Politique de remboursement

JAM – Jazz Arménien en Mouvement
Dernière mise à jour : 20/02/2026

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1. Produits physiques (CD, merchandising)

1.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Produit doit être retourné :

• en parfait état

• dans son emballage d’origine

• non descellé

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du Produit retourné.

 

1.2 Produit défectueux ou erreur

En cas de Produit défectueux ou d’erreur imputable à JAM :

• Les frais de retour seront pris en charge

• Un échange ou remboursement sera proposé

Toute demande doit être adressée à :  jam.prod@icloud.com

 

2. Billets de concerts et événements

2.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Billets pour des activités de loisirs à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les Billets ne sont donc ni échangeables ni remboursables, sauf cas prévu ci-dessous.

 

2.2 Annulation ou report par JAM

En cas d’annulation par l’organisateur :

• Le Billet pourra rester valable pour la nouvelle date

• Ou faire l’objet d’un remboursement du prix facial

Les frais annexes (transport, hébergement, etc.) ne sont pas remboursables.

 

2.3 Force majeure

En cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant la tenue du concert (décision administrative, catastrophe naturelle, situation sanitaire, indisponibilité grave d’un artiste), JAM pourra proposer :

• un report

• un avoir

• ou un remboursement

La responsabilité de JAM ne pourra excéder le montant du Billet.

 

2.4 Assurance annulation (si souscrite)

Si une assurance annulation a été proposée et souscrite lors de l’achat :

• Elle est facultative

• Elle est gérée par un assureur tiers

En cas d’empêchement personnel (maladie, accident, etc.), le remboursement relève exclusivement de l’assureur.

Toute demande doit être adressée directement à l’assureur selon ses conditions.

JAM ne peut être tenue responsable d’un refus d’indemnisation.

 

3. Prestations artistiques (concerts privés, entreprises)

Les conditions de remboursement ou d’annulation sont celles prévues dans le devis ou contrat signé.

En règle générale :

• L’acompte versé n’est pas remboursable

• En cas d’annulation tardive, tout ou partie du montant total peut rester dû

• En cas de force majeure, les parties privilégieront un report

 

4. Dons de soutien

Les dons constituent un soutien volontaire à l’Association. Ils ne correspondent pas à un achat.

Sauf erreur technique (double paiement ou montant erroné), les dons ne sont pas remboursables.

 

5. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués :

• Par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat

• Dans un délai maximum de 14 jours après validation

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6. Réclamations

Toute demande doit être adressée à :

📧 jam.prod@icloud.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.